法语助手
2020-04-18
« L'état des lieux, lorsque l'on rentre dans un logement, il faut être vigilant, il faut le faire avec la personne qui est mandatée. »
« Moi, je trouve que c'est important d'être précis, parce que justement pour ne pas avoir de mauvaises surprises en fin de bail. »
Aujourd'hui, CONSOMAG attire votre vigilance sur l'importance de l'état de lieux et sur la manière de le réaliser.
L'état des lieux est obligatoire. Il doit se faire le jour de la remise des clés et être annexé au bail.
Sa réalisation ne peut se faire que de manière contradictoire, C'est-à-dire en présence des 2 parties : locataire et bailleur.
À ce titre, il doit être rédigé en autant d'exemplaires que de parties.
L'état des lieux doit se faire le plus précisément possible : pièce par pièce, équipement par équipement mentionnés au contrat de location, mobilier compris quand le logement est meublé !
« Il faut surtout de ne pas hésitez à prendre des photos si besoin.
De plus, l'état des lieux doit mentionner les index des différents compteurs installés dans le logement.
Faut pas oublier non plus qu'on peut compléter l'état des lieux dans le mois qui suit l'ouverture la panne de chauffe précisément pour s'assurer du bon fonctionnement des appareils de chauffage.
Et enfin, le locataire peut demander à ce que l'état des lieux d'entrée soit complété dans les dix jours calendaires qui suivent son établissement. »
L'idéal est de réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie sur un document unique afin de faciliter la comparaison.
Désormais des versions numériques de l'état des lieux existent et il est important que les 2 parties valident chacune des étapes.
Comme pour la version papier, une copie doit être adressée au locataire et au bailleur.
« C'est la comparaison entre les états des lieux d'entrée et de sortie qui va permettre de déterminer si le locataire a correctement entretenu le logement ou non.
Si les états des lieux sont conformes, dans ce cas là, le bailleur devra restituer le dépôt de garantie dans le mois qui suit.
En revanche on constate des différences dans ce cas là, Si celui de sortie diffère de celui d'entrée le bailleur sera fondée à procéder à des retenues le dépôt de garantie.
Mais à la condition qui'ils apportent différentes pièces justificatives comme des devis ou des factures. Et dans ce cas-là, le délai de restitution passe de 1 mois à 2 mois. »
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